Statuts

Article 1er : cette association, formée entre les soussignés et les personnes qui y adhèreront sera régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifié par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 et par les présents statuts qui pourront être complétés par un règlement intérieur.

Article 2e : Buts

Les buts du comité consistent :

- à faire apprécier les ressources gastronomiques naturelles et authentiques de la Normandie, notamment ses produits laitiers et tout particulièrement le véritable camembert de Normandie au lait cru..
- à défendre la recette traditionnelle de fabrication de ce fromage, phare de la gastronomie normande.
- à soutenir ce produit AOC sur tous les marchés intérieurs et extérieurs.
- à participer dans un but désintéressé à toute activité collective dont l'objectif vise le développement de sa production, dans le respect des traditions en matière d'élevage, de collecte, de transformation et de distribution.

La présente association n'aura aucune activité ou discussion politique ou religieuse.

Article 3e : Moyens

Pour atteindre ces buts l’association emploiera divers moyens et notamment :

- le lancement par voie de presse et de tracts d’une pétition nationale, voire internationale, dont les résultats seront communiqués à l’ INAO et au public.
- la diffusion d’informations, l’organisation de manifestations et la participation à diverses actions publiques – réunions débats, meetings, colloques, expositions,… - destinées à promouvoir le camembert au lait cru
- L’édition de publications et d’ouvrages, l’organisation de voyages, de stages et d’échanges en France et à l’étranger.

Article 4e : Dénomination

L'association reçoit la dénomination de

" COMITE DE DEFENSE DU VERITABLE CAMEMBERT DE NORMANDIE au lait cru ".

Article 5e : Siège

Le siège de l’association est fixé à l'Hôtel de Ville d'Argentan (61200)

Il pourra être transféré en tout autre endroit de Normandie par simple décision du Conseil d’administration.

Article 6e : Durée

La durée de l'association est illimitée mais sa dissolution peut être prononcée par le Conseil d’administration ou peut être demandée par les membres à la majorité de la moitié plus un des membres votants.

Article 7e : Dissolution

En cas de dissolution, les fonds restant en caisse devront être versés à une association de même type.

Article 8e : Administration

Le comité est administré par un Conseil composé au minimum de trois membres et d’un bureau qui comprend au moins

• un Président chargé de la direction et de l’administration de l’association. Il convoque les réunions du conseil d’administration et du bureau et fixe l’ordre du jour. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il rédige chaque année le rapport d’orientation fixant les objectifs à venir.

• un Secrétaire qui assiste le Président dans l’administration de l’association. Il envoie les convocations et établit les compte-rendus des réunions.

• un Trésorier qui est chargé du suivi des opérations financières de l’association et de la tenue des comptes. Il encaisse les cotisations, effectue les règlements et établit le rapport financier annuel de l’association. Pouvoir lui est donné par le bureau pour ouvrir un compte bancaire et effectuer toutes opérations sous le contrôle du Président qui peut lui donner procuration.

Article 9e : Elections

Les membres du conseil d’administration sont élus chaque année par l'Assemblée Générale ordinaire.

Tous les membres sortants sont indéfiniment rééligibles.

Le conseil d’administration, au scrutin secret ou à main levée, élit le bureau.

Seuls prennent part à l'élection du conseil d'administration les membres à jour de leur cotisation qui auront participé régulièrement aux réunions.

Dans le but de conserver à l’association un caractère totalement indépendant de tout impératif professionnel et dans l'intérêt même des producteurs et transformateurs soucieux de demeurer sur un plan d'égalité au sein de l'association, aucun professionnel de la fromagerie en activité ne pourra présenter sa candidature au conseil d’administration.

Article 10e : Cotisation annuelle.

Chaque nouveau membre est tenu de verser au trésorier le montant de la cotisation annuelle qui est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

Article 11e : Radiation

Le conseil d’administration est habilité à prononcer la radiation d'un membre pour motif grave, actes contraires à l'honneur ou allant à l'encontre du bon fonctionnement de l’association.

Article 12e : Retrait ou démission

Tout membre désireux de quitter l’association devra notifier sa démission avant le 1er décembre de l'année en cours.

Article 13e : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- les cotisations des membres
- les droits d’entrée aux manifestations
- le produit des ventes réalisées par l’association
- les subventions de l'Etat, des départements, des communes ou de tous autres collectivités ou organismes.
- Les dons et legs.

Article 14e : remboursement des frais

Les membres du Bureau exercent bénévolement leurs fonctions toutefois, les frais engagés, dans le cadre de ces fonctions, pour leurs déplacements, hébergements et représentation seront pris en charge sur présentation d’un état remis au trésorier après visa du Président.

Article 15e : de la révision des présents statuts+

Les présents statuts peuvent être révisés par une assemblée générale extraordinaire convoquée comme l’assemblée générale ordinaire.

La majorité des 2/3 est alors requise.

Fait à Argentan le 05 avril 2007

Le Président

Le Vice-Président

Le Secrétaire

Le Trésorier